Urbanisme

Demandes d’urbanisme en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

La création d’un téléservice gratuit permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir et certificat d’urbanisme), de suivre leurs demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme offre ainsi aux usagers un guichet électronique unique pour l’ensemble de ces démarches qui bénéficie à toutes et à tous: aux particuliers (habitants, commerçants,…) et aux professionnels (notaires, architectes, géomètres, maîtres d’ouvrage,…) qui constituent le dossier, élaborent et rassemblent les pièces, les déposent en ligne ou à la mairie, suivent l’instruction de la demande et reçoivent une décision.

Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permet également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.

Si vous souhaitez effectuer votre demande d’urbanisme en ligne, vous pouvez accéder au « guichet numérique des autorisations d’urbanisme » grâce au lien ci-dessous:

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec la dématérialisation, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Les formulaires en accès direct

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*10
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*10
• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique : Dossier de conformité ERP (PDF)
• Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*08
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*10
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*09
• Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13404*09
• Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*08
• Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*09
• Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : CERFA n°14734*03
• Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*07

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