Urbanisme

Urbanisme

Le service de l’urbanisme vous informe sur les démarches à accomplir concernant les différentes autorisations du droit des sols dans le respect du Plan Local d’Urbanisme et autres réglementations dont pourrait relever le secteur de votre projet…

Cela concerne :

  • Recherche cadastrale
  • Demande de permis de construire.
  • Demande de permis de démolir
  • Demande de permis d’aménager
  • Demande d’autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers, coupe d’arbres
  • Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.
  • Demande de certificat d’urbanisme

NB : Le centre-ville de Soulac est soumis à un règlement SPR (site patrimonial remarquable, ex-ZPPAUP) disponible pour consultation auprès du service urbanisme de la Mairie.


Les formulaires en accès direct

En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13406*06
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409*06
  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique : Dossier de conformité ERP (PDF)
  • Demande de permis de démolir : CERFA n°13405*05
  • Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité : CERFA n°13411*06
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : CERFA n°13412*06
  • Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13404*06
  • Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : CERFA n°13702*05
  • Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : CERFA n°13703*06
  • Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale : CERFA n°14734*03
  • Demande de certificat d’urbanisme : CERFA n°13410*04
Si la demande est faite par plusieurs demandeurs :

Où déposer le dossier ?

Vous pouvez déposer le dossier directement à la mairie ou l’adresser à la mairie par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction. Votre demande est ensuite transmise au service urbanisme de la Communauté de Communes Médoc Atlantique aux fins d’instruction.

  • Service de l’Urbanisme
    Mairie de Soulac-sur-Mer

      05 56 73 29 06 / 05 56 73 29 19

      Fax. : 05 56 73 29 01Du lundi au vendredi 10h – 12h et 14h – 16h
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