Autorisation de sortie

Pour quitter le territoire français, un mineur non accompagné par l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être en possession de 3 documents:

  • Une pièce d’identité valide à son nom : Carte d’identité ou Passeport
  • Une photocopie recto-verso lisible de la pièce d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire
  • Un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (formulaire CERFA n°15646*1)

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