Entre forêt et océan, bienvenue au village des villas.

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La Mairie

Vos démarches

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Seule votre Mairie est habilitée à vous délivrer votre carte nationale d’identité et votre passeport.
Pour vos autres formalités administratives (cartes grises, permis de chasse, permis de conduire, cartes professionnelles ...), la Sous-Préfecture est l’organisme compétent pour traiter vos demandes.

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- Quelles pièces faut-il produire pour votre Carte Nationale d’Identité ?
- Comment faire établir votre passeport ?
Autorisation de sortie du territoire
- Certificat de vie
- Copie ou extrait d'acte de Naissance - Mariage -Décès
- Naissance
- Mariage
- Décès
- Inscription sur les listes électorales
- Recensement militaire
- Ouverture d'un compteur d'eau
Taxe de séjour
- Permis de construire et démarches d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme

 

Pour les formalités relatives à votre carte grise, votre permis de conduire, votre permis de chasse, ou votre carte professionnelle, il faudra contacter la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc :

Allée du 8 mai 1945
33340 Lesparre-Médoc
Tél. : 05 56 90 60 60 – Fax. : 05 56 41 85 04
Sous-Préfète : Maryline GARDNER
En savoir + sur les démarches administratives : gironde.pref.gouv.fr ou service-public.fr

Quelles pièces faut-il produire pour votre Carte Nationale d’Identité ?

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29

- Un extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) (pas obligatoire si le demandeur a déjà eu une carte d'identité plastifiée)
- Un justificatif de domicile (eau-électricité-téléphone-etc...)
- Deux photos d'identité récentes (de 20 x 30 mm) en couleur
- Noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents (sur papier libre) 
- Le livret de famille (pour les mineurs si les parents sont divorcés, joindre le jugement de divorce)
- L'ancienne carte d'identité ou déclaration de perte et un timbre fiscal de 25€ si perte de la carte.
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L'intéressé(e) muni(e) des pièces énumérées ci-dessus, devra remplir un dossier en mairie qui le transmettra à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc où il sera établi et retourné en mairie dans un délai de 1,5 à 2 mois. 


Comment faire établir votre passeport ?

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

Pour une nouvelle demande ou pour le renouvellement de votre passeport, il faudra vous munir des pièces suivantes :
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- Un extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 moins (à demander à la mairie de votre lieu de naissance) 
- Un justificatif de domicile (eau-électricité-téléphone-etc...)
- Deux photos d'identité récentes (de 20 x 30 mm)
- Le livret de famille (pour les mineurs si les parents sont divorcés, joindre le jugement de divorce)
- Des timbres fiscaux de : - 86 € pour les majeurs 
- 42€ pour les mineurs de quinze ans et plus
- 17 € pour les mineurs de moins de quinze ans
- Ancien passeport ou déclaration de perte
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Prendre rendez-vous directement avec la Mairie de Lesparre au 05 56 73 21 00.
Autorisation de sortie du territoire
 

Depuis le 1er janvier 2013, le document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents est supprimé.

Désormais, l'enfant - qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

- soit sa carte nationale d'identité seulement

- soit son passeport

- soit son passeport accompagné d'un visa.


Certificat de vie

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

Se présenter, en personne, au secrétariat de la mairie, muni d'une pièce d'identité. 

Naissance

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

Vous devez déclarer une naissance
Pour les couples mariés, le père de famille se présente à la mairie du lieu de naissance avec la déclaration établie par le médecin ou la sage-femme.
Dans les autres cas, pour les enfants nés de parents naturels :
- Soit la reconnaissance se fait dans n'importe quelle mairie de France, avant la naissance de l'enfant, par le futur père ou la future mère.
- Soit après la naissance de l'enfant, il sera alors impératif de reconnaître l'enfant à la mairie du lieu de naissance par le père ou la mère muni de la déclaration établie par le médecin ou la sage-femme.
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel(s) nom(s) portera(ont) leur(s) enfant(s) entre :
  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • leur deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.


Copies ou extrait d'actes de Naissance - Mariage - Décès

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29

Évènements en métropole

S'adresser à la mairie du lieu de naissance - mariage - décès, en précisant :
nom, prénom, date de l'évènement, filiation
Ne pas oublier une enveloppe timbrée à l'adresse de son domicile pour la réponse.  

Évènements à l'étranger
S'adresser à :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes-Cedex 09
Tél. : 02 51 77 30 30 - Fax. : 02 51 77 36 99 


Mariage

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

Il est important que les futurs époux se présentent au service état civil pour la remise du guide des futurs époux qui comprendra :
  • deux attestations sur l'honneur,
  • les fiches de renseignements relatifs à l'époux et à l'épouse,
  • la fiche de renseignements concernant les témoins. 
Décès

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

Présentez-vous à la mairie pour déclarer le décès, muni du livret de famille ou d'un acte de naissance datant de moins de trois mois, ainsi que du certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès. 


Inscription sur les listes électorales

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29 

A 18 ans révolus, présentez-vous au secrétariat de la mairie du lieu de votre domicile avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile (eau-électricité-téléphone-etc...). 


Recensement militaire

Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29

L'année de ses 16 ans, se présenter au secrétariat de la mairie du lieu de son domicile, muni du livret de famille de ses parents. 


Ouverture d'un compteur d'eau

Pour un branchement neuf

Le Service Municipal de l'Eau et de l'Assainissement fournira un devis après que vous ayez fourni :
- un plan de situation (position de votre futur compteur)
- les coordonnées de l'acquéreur.
Votre compteur sera mis en place dans un délai de 2 mois. 

Pour une mutation d'abonné
Après avoir fourni:
- les coordonnées de l'ancien abonné
- du nouvel abonné
- payé la redevance forfaitaire.
Votre compteur sera mis en place dans les meilleurs délais. 

Pour tout renseignement
Régie Municipale de l'Eau et de l'Assainissement
2, rue de l'Hôtel de Ville
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00.
Tél. : 05 56 09 85 77 - Fax. :05 56 09 97 13
Taxe de séjour
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Service de l'Etat Civil
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 29
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La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Commune.

 

Elle est payée par les touristes, collectée par les logeurs et gérée localement par la Collectivité.  
La période de perception est fixée du 1er avril au 30 septembre et les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal pour 2013 sont : AAAA
Hôtels 5*  1.24€
Hôtels 4* 1,24€
Hôtels 3* 1,04€
Hôtels 2* 0,79€
Hôtels 1* 0,67€
Hôtels sans* 0,42€
Meublés classés 5*  1.24€ 
Meublés classés 4* 1,24€
Meublés classés 3* 1,04€
Meublés classés 2* 0,79€
Meublés classés 1* 0,67€
Meublés non classés (Marine, Océane, Cap Atlantic, Grand Large, Le Signal, Thalassa, Les Vagues, Les Arbousiers) 1,24€
Villas meublés non classées 4 pièces principales ou plus 1,24€
Appartements meublés non classés 5 pièces principales ou plus 1,24€
Villas meublés non classées 3 pièces principales 1,04€
Appartements meublés non classés 4 pièces principales 1,04€
Villas meublés non classées 2 pièces principales 0,79€
Appartements meublés non classés 3 pièces principales 0,79€
Appartements meublés non classés 2 pièces principales 0,67€
Appartements meublés non classés 1 pièce principale 0,67€
Campings 5*  0.55€ 
Campings 4* 0,55€
Campings 3* 0,55€
Campings 2* 0,22€
Campings 1* 0,22€
   


Permis de construire et démarches d'urbanisme 

Dans tous les cas prenez contact avec :
Le Service de l'Urbanisme
Mairie de Soulac-sur-Mer
Tél. : 05 56 73 29 06 
Tél. : 05 56 73 29 19 

En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Où se procurer le dossier ?
- Auprès du service urbanisme de la mairie,
- Télécharger les différents formulaires :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions  (CERFA n°13406*02)
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions et de construire comprenant ou non des démolitions (CERFA n°13409*02)
- Demande de permis de démolir. (CERFA n°13405*02)
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (CERFA n°13411*02)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (CERFA n°13412*02)
- Demande de déclaration préalable pour des constructions, travaux, installations, et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (CERFA n°13404*02)
- Demande de déclaration préalable pour la réalisation de lotiseements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (CERFA n° 13702*02)
- Demande de déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (CERFA n° 13703*02)
- Demande de certificat d'urbanisme (CERFA n°13410*02)
Le certificat d'urbanisme d'information : permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain.
Le certificat d'urbanisme opérationnel : indique en plus si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet.

Où déposer le dossier ?
Vous pouvez déposer le dossier à la mairie ou l'adresser à la mairie par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d'instruction.